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Que faut-il retenir de l’ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 ?
Depuis la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, les réseaux de communication électronique ont enregistré une hausse spectaculaire des usages numériques. Fort de ce constat, l’Etat a apporté son soutien aux opérateurs télécoms pour qu’ils se mobilisent et maintiennent coûte que coûte les services apportés par leurs réseaux respectifs.
L’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 sur la Simplification des procédures administratives pour garantir la continuité du fonctionnement des services et des réseaux a donc introduit, telle qu’autorisée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, des adaptations aux procédures applicables pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire et ne concernent que les mesures « strictement nécessaires » pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
Quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
- Suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique. Le devoir d’information demeure et le dossier d’information devra être transmis dans le mois suivant la fin de l’état d’urgence.
- Possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences. Le devoir d’information est maintenu et la demande d’accord devra être réalisée dans les trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence.
- Réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie (48 heures au lieu de 2 mois) relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes.
- Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. Le démantèlement devra avoir lieu dans le délai de deux mois après l’expiration de la durée de l’état d’urgence.
Dans ce contexte et dans le cadre d’une maintenance curative, les Opérateurs pourront être amenés à solliciter les Propriétaires qui accueillent des équipements de téléphonie mobile sur leurs toitures pour les aider à intervenir lorsque les conditions d’accès le nécessitent.
Mais il nous semble important de rappeler que les opérateurs sont toujours tenus de respecter le contrat qui les lient avec leur bailleur.
